Un fonds commun de placement est classé comme une fiducie unitaire enregistrée, une société, une société de personnes ou une société qui a obtenu une licence de la Commission des services financiers de la Barbade pour exercer des activités de fonds communs de placement à la Barbade ou à partir de celle-ci. Les entités qui exercent principalement des activités industrielles, commerciales ou caritatives ne peuvent être considérées comme des fonds communs de placement. Les fonds communs de placement sont tenus de payer des droits de licence annuels.

Avantages de la localisation d’un fonds commun de placement à la Barbade

Les avantages de l’exploitation d’un fonds commun de placement à la Barbade sont les suivants :

– Les licences et les informations sensibles restent confidentielles

– Exonération de l’impôt foncier pour les opérations relatives à l’acquisition ou au transfert d’actions dans des fonds communs de placement

– Exonération du droit de timbre pour les opérations relatives à l’acquisition ou au transfert d’actions dans des fonds communs de placement

Les fonds communs de placement de la Barbade sont régis par la Loi sur les fonds communs de placement Cap 320B.

Les fonds communs de placement ont droit à :

1. Détenir des participations sous forme d’actions et la mise en commun des fonds d’investisseurs dans le but de répartir les risques d’investissement et de permettre aux investisseurs du fonds commun de placement de recevoir des bénéfices ou des gains provenant de l’acquisition, de la détention, de la gestion ou de la cession d’investissements

2. Investir des ressources mises en commun dans des titres, conformément aux politiques et objectifs de placement des fonds communs de placement; Et

3. Émettre ou offrir des actions ou des parts à vendre qui donnent droit à l’acheteur ou au détenteur des actions ou des parts:

recevoir, à la demande ou dans un délai déterminé après la demande, un montant représentant les intérêts proportionnels des détenteurs dans l’actif net du fonds commun de placement;

retirer à tout moment une partie ou la totalité de l’investissement dans les fonds; Et

retirer, à tout moment, l’investissement en soumettant des actions ou des parts dans le cas d’un fonds à durée indéterminée.

Nombre total de fonds communs de placement

Au 31 décembre 2019, le nombre total de fonds communs de placement autorisés, y compris les sous-fonds, était de 22 (Source : Commission des services financiers).

Création d’un fonds commun de placement

Une demande de licence d’administration d’un fonds commun de placement doit être présentée à la Commission des services financiers. La requérante doit avoir déclaré un capital-actions d’au moins 500 000 $US ou l’équivalent dans une devise approuvée par la Commission des services financiers. Les frais de demande pour la licence de fonds communs de placement s’élevaient à 5 000 $US. Les frais de demande pour une licence d’administration générale et une licence d’administration restreinte sont respectivement de 5 000 $US et de 2 500 $US.