Banque mondiale

Toutes les institutions financières, y compris les banques de revenus en devises étrangères (FCEB), sont régies par la Loi de 2018-2051 sur les institutions financières (modification). Les FCEB sont autorisées en vertu de la loi (324A 111B) à:

Recevoir des fonds étrangers par l’intermédiaire de:

• L’acceptation des dépôts en monnaie étrangère payables à la demande ou après une période déterminée ou après préavis
• La vente ou le placement d’obligations étrangères, de certificats étrangers, de billets étrangers ou d’autres titres de créances étrangères ou d’autres titres étrangers
• Toute autre activité similaire impliquant de l’argent étranger ou des titres étrangers

Utilisez les fonds étrangers ainsi acquis, en tout ou en partie, pour :

• Prêts, avances et investissements
• Les activités de la FCEB pour son compte de ou à risque
• L’achat ou le placement d’obligations étrangères, de certificats étrangers, de billets ou d’autres titres de créances étrangères ou d’autres titres étrangers
• Toute autre activité similaire impliquant de l’argent étranger ou des titres étrangers

L’affaire d’accepter en fiducie

• Montants d’argent en devises ou titres étrangers ou les deux
• Biens meubles personnels ou étrangers étrangers
• Biens immobiliers étrangers ou étrangers

Pourquoi localiser un FCEB à la Barbade

Les principaux avantages de l’exploitation d’une FCEB à la Barbade sont les suivants :

1. Taux d’imposition allant de 5,5 à 1,0 en fonction des niveaux de revenu
2. Pas de retenue à la source sur les dividendes, intérêts et autres paiements effectués aux non-résidents de la Barbade
3. Exemption des restrictions de contrôle des changes (l’entité doit gagner 100 de ses revenus en devises étrangères, à partir du 1er janvier 2019)

Nombre total de FCEB

Au 9 décembre 2019, le nombre total de FCEB sous licence était de 22. (Banque centrale de la Barbade)

Banques de change – Formation et autres exigences

Quelles sont les exigences de formation?

Un candidat éventuel doit présenter une demande préliminaire à la Banque centrale de la Barbade pour approbation. La demande de licence doit comprendre une brève description de la nature du service financier à fournir à partir de la Barbade, des projections financières, des noms et adresses des administrateurs, des noms et adresses des actionnaires et du nombre d’actions à détener, ainsi que d’autres renseignements relatifs à la diligence raisonnable. Une fois la soumission évaluée, le ministre des Finances obtient le consentement pour la constitution ou l’enregistrement de la société à la Barbade. Une demande finale doit être présentée au directeur de la supervision bancaire qui, sous réserve de l’approbation du ministre des Finances, peut délivrer une licence à l’entreprise pour exercer des services financiers.

La société doit également disposer d’un capital minimum attribué à 2 000 000 $US si la banque est autorisée à accepter des dépôts de tiers ou un capital minimal attribué à 500 000 $US si la banque n’accepte pas les dépôts de tiers. Le ministre peut, à sa discrétion, modifier les sommes susmentionnées.

D’autres exigences?

• Vérification annuelle requise
• Déclarations annuelles à déposer d’ici la fin du 4e mois suivant la fin de l’exercice
• Dépôt annuel des états financiers vérifiés
• Présentation des états mensuels et trimestriels de l’actif et du passif d’un titulaire de licence à la Banque centrale
• Les déclarations de revenus annuelles doivent être déposées auprès de la Barbade Revenue Authority