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Legislation

La Barbade a récemment révisé son régime fiscal, ce qui a entraîné des modifications à sa série de lois commerciales internationales. Certaines lois ont été modifiées ou abrogées, tandis que de nouvelles lois ont été créées. La Loi sur les fondations est en instance.

  • Trusts (Miscellaneous Provisions) Act 2018-49

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  • Value Added Tax Act

  • Value Added Tax Act (Amendment) (NO. 2) Act 2018-50

  • Value Added Tax Order 2012 – S I 2012 No. 6